Comitologie, le pouvoir européen confisqué

Ce petit livre très pédagogique explique comment le Traité de Lisbonne a complexifié les processus de décision communautaire (actes délégués et actes d’exécution) et contribué à l’émergence d’une Europe bureaucratique au détriment de l’Europe politique. Les 20 dernières pages du livre sont consacrées à la « Saga Orphacol » qui pendant plus de 1.000 jours a opposé un petit laboratoire pharmaceutique à la DG SANTE de la Commission pour l’enregistrement d’un médicament orphelin. Le cas Orphacol constitue l’un des exemples les plus frappants de la Comitologie en action.